J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11680
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301699V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Billard (Franck), domicilié 245, boulevard de la Sereine, 01120 Montluel.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 000 W, est localisée à la même adresse.